Conditions générales d'utilisation Enleys Inside
Version 1.0 – en vigueur au 1er novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute personne qui se connecte à Inside. Elles sont acceptées à la première connexion, puis à chaque nouvelle version qui le demande. Sans acceptation, l'accès au service n'est pas possible.
1. Éditeur et objet
Inside est un logiciel de gestion de la relation commerciale (CRM) et de prospection accessible en ligne, édité par Enleys SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Impasse de la Ravoire, Parc d'activités Annecy La Ravoire, 74330 Epagny Metz-Tessy, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 529 602 955, TVA intracommunautaire FR93529602955, représentée par Pierre BEYLY, Président. Téléphone : +33 4 15 87 00 75. Contact : assistance@enleys.com.
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sur des serveurs situés en France.
Inside est mis à la disposition d'une société cliente (« le Client ») au titre d'un contrat d'abonnement complété par les conditions générales de vente d'Enleys Inside (« CGV ») et leurs annexes, dont l'annexe de sous-traitance des données personnelles. Les présentes CGU fixent les règles d'usage applicables à chaque personne que le Client autorise à se connecter (« l'Utilisateur »).
2. Documents applicables
- En cas de contradiction, le contrat d'abonnement signé par le Client prévaut sur les CGV, qui prévalent elles-mêmes sur les présentes CGU.
- Le Client s'engage à faire respecter les présentes CGU par chacun de ses Utilisateurs et répond envers Enleys de tout manquement commis par l'un d'eux.
- L'Utilisateur agit pour le compte du Client, dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Accès et identifiants
- L'accès est strictement personnel. L'Utilisateur ne partage ni son identifiant, ni son mot de passe, ni sa session avec quiconque, y compris un collègue.
- Il choisit un mot de passe solide, ne le réutilise pas sur d'autres services et le change sans délai s'il pense qu'un tiers le connaît. Lorsque la double authentification est proposée ou imposée, il l'active.
- Toute action réalisée avec son accès est réputée réalisée par lui, sauf s'il a signalé au préalable la perte ou le vol de ses identifiants.
- Il ferme sa session sur un poste partagé et n'enregistre pas ses identifiants sur un appareil qui n'est pas sous son contrôle.
- Les administrateurs du Client créent, modifient et suppriment les accès, et fixent ce que chaque Utilisateur voit et peut faire. Ils retirent sans délai l'accès d'un Utilisateur qui quitte la société ou change de fonction.
4. Sécurité et signalement
L'Utilisateur signale sans délai à un administrateur du Client, et à Enleys à assistance@enleys.com, toute perte d'identifiants, tout accès suspect, toute faille ou tout comportement anormal du service. Il ne cherche pas à exploiter une faille qu'il aurait découverte, ni à la tester au-delà du strict nécessaire pour la signaler.
5. Usage autorisé
Inside sert exclusivement à la prospection et à la gestion commerciale entre professionnels (B2B). L'Utilisateur s'interdit notamment :
- d'importer ou d'enregistrer des fichiers de particuliers (consommateurs), ou des données de personnes contactées à titre privé ;
- de démarcher par téléphone un consommateur : depuis le 11 août 2026, cette prospection est interdite sans son consentement préalable et explicite (article L223-1 du Code de la consommation) ;
- d'utiliser des fichiers dont la société ne peut pas justifier l'origine licite (fichier copié chez un ancien employeur, acheté sans droit d'usage, extrait d'un site sans autorisation…) ;
- de prospecter par e-mail un professionnel sur un sujet sans rapport avec sa fonction, sans s'identifier clairement ou sans lui offrir un moyen simple et gratuit de s'opposer à tout nouvel envoi ;
- de recontacter une personne qui s'est opposée à la prospection : toute opposition est enregistrée dans Inside dès qu'elle est exprimée, quel que soit le canal ;
- d'enregistrer des données sans lien avec la prospection ou la gestion commerciale, des appréciations injurieuses, discriminatoires ou excessives sur une personne, ou des données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses ou syndicales, origine, vie sexuelle, infractions, etc.) ;
- d'enregistrer des numéros de sécurité sociale, des coordonnées bancaires complètes ou des mots de passe dans les fiches ou les notes ;
- d'envoyer des messages non sollicités en masse, trompeurs ou usurpant l'identité d'un tiers ;
- d'extraire massivement des données par des moyens automatisés autres que les exports, l'API et les sauvegardes prévus ;
- de tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne lui sont pas ouvertes, de contourner les limites techniques du service, de le décompiler, de le copier ou de perturber son fonctionnement ;
- de revendre, louer ou mettre le service à disposition d'un tiers non autorisé par le contrat du Client.
Le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables des données qu'ils enregistrent et de l'usage qu'ils en font, notamment du respect des règles de prospection et de l'information due aux personnes prospectées (article 14 du RGPD). C'est aussi le cas quand une base de données leur a été fournie par Enleys : ils en respectent le cadre légal et les conditions d'utilisation à chaque usage.
6. Fichiers et contenus déposés
L'Utilisateur ne dépose dans Inside que des fichiers et contenus qu'il a le droit d'utiliser. Il s'interdit d'y déposer tout fichier contenant un virus ou un code malveillant, ainsi que tout contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Enleys peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
7. Appels téléphoniques
- Les numéros sont attribués au nom du Client, qui reste responsable de leur usage. L'Utilisateur respecte les règles de numérotation fixées par l'Arcep et n'affiche jamais un numéro qui n'est pas attribué au Client.
- Aucun enregistrement audio n'est conservé par Inside. Seuls la transcription écrite et le compte rendu de l'appel sont rangés dans l'espace du Client. L'Utilisateur informe son interlocuteur, au début de l'appel, que l'échange fait l'objet d'une transcription et d'un compte rendu.
- L'Utilisateur n'utilise pas la téléphonie à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux articles 5 et 6.
8. Assistant IA
- Certaines fonctions produisent des transcriptions, des résumés ou des suggestions par intelligence artificielle. Ces contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions : l'Utilisateur les vérifie avant de s'en servir et reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.
- L'assistant ne modifie jamais les fiches à la place de l'Utilisateur ; il propose ou ajoute des transcriptions et des résumés.
- Les données transmises à l'assistant sont traitées en France par un prestataire spécialisé, en qualité de sous-traitant d'Enleys. Elles ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- L'Utilisateur ne soumet pas à l'assistant de données sensibles au sens de l'article 5.
9. Mails envoyés depuis Inside
- Les mails aux prospects et clients partent de la boîte d'envoi propre à l'Utilisateur, qu'il configure dans « Mon compte ». Il garantit avoir le droit d'utiliser cette boîte et reste seul responsable du contenu des mails et de leur conformité.
- Chaque mail de prospection indique clairement l'expéditeur et comporte un lien ou un moyen de désinscription.
- Enleys peut appliquer des limites d'envoi et suspendre l'envoi de mails en cas de plaintes, de taux de rejet anormal ou de signalement pour spam.
10. Propriété intellectuelle
Inside, son code, sa structure, son interface, ses méthodes, ses marques et ses contenus sont la propriété exclusive d'Enleys SAS. Le contrat du Client lui confère un simple droit d'usage, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Confidentialité
L'Utilisateur garde confidentielles les données auxquelles il accède dans Inside, ainsi que les informations non publiques sur le fonctionnement du logiciel, et ne les utilise que pour le compte du Client. Cette obligation se poursuit après la fin de son accès.
12. Données enregistrées
Les données saisies ou importées dans Inside appartiennent au Client. Enleys ne les utilise que pour faire fonctionner, sécuriser et maintenir le service, ne les revend pas et ne les partage pas avec d'autres clients. Enleys peut produire des statistiques d'usage anonymes et agrégées pour améliorer le service.
Les données de l'espace du Client (base de données, fichiers déposés et sauvegardes réalisées par Enleys) sont hébergées sur des serveurs situés en France. Certaines fonctions font appel à des prestataires techniques qui peuvent traiter des données hors de France, y compris hors de l'Union européenne : notamment l'intelligence artificielle, la téléphonie, l'envoi des campagnes de mails et la connexion à un agenda en ligne. Ces traitements se limitent aux données nécessaires à la fonction utilisée, dans les conditions de l'article « Données personnelles » et du contrat de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente. Les copies que le Client envoie lui-même vers son propre serveur relèvent de sa responsabilité.
13. Sauvegardes
Enleys sauvegarde régulièrement le service. Inside met aussi à la disposition des administrateurs du Client un outil de sauvegarde : téléchargement d'une copie complète des données (fichiers CSV et fichiers déposés) et envoi automatique vers un serveur du Client. Il appartient au Client de régler cet outil, de vérifier son bon fonctionnement et de conserver ses propres copies. Les sauvegardes d'Enleys visent la continuité du service et ne constituent pas un service d'archivage à la demande. Les conditions de responsabilité figurent dans le contrat d'abonnement et les CGV.
14. Données personnelles
- Données des prospects et clients du Client : le Client en est responsable de traitement ; Enleys agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'annexe de sous-traitance des CGV. Les demandes des personnes concernées (accès, opposition, effacement…) sont adressées au Client, qu'Enleys assiste au besoin.
- Données de l'Utilisateur (nom, e-mail, rôle, journaux de connexion, adresse IP, acceptation des présentes) : Enleys en est responsable de traitement. Elles sont traitées pour gérer l'accès, assurer la sécurité du service et garder la preuve de l'acceptation des CGU, sur le fondement de l'exécution du contrat avec le Client et de l'intérêt légitime d'Enleys.
- Durées de conservation : les données du compte sont conservées pendant la durée de l'accès, puis un an ; les journaux de connexion pendant un an ; la preuve d'acceptation des CGU pendant cinq ans après la fin de l'accès.
- Ces données sont hébergées en France. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'Enleys, à l'hébergeur et aux prestataires techniques nécessaires au service.
- L'Utilisateur exerce ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à assistance@enleys.com, en précisant « Données personnelles » dans l'objet. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
15. Cookies
Inside n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.
16. Disponibilité et évolutions
Enleys fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, autant que possible en dehors des heures ouvrables, ou en cas d'incident hors du contrôle d'Enleys (panne d'un hébergeur, d'un opérateur, d'un réseau ou d'un fournisseur, attaque informatique, force majeure). Enleys peut faire évoluer les fonctions d'Inside pour l'améliorer, le sécuriser ou le mettre en conformité, sans réduire substantiellement les fonctions essentielles souscrites par le Client.
17. Responsabilité
- L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service, des données qu'il y enregistre, des appels qu'il passe et des messages qu'il envoie.
- Enleys n'est pas responsable du contenu enregistré par le Client et ses Utilisateurs, de la licéité de leurs fichiers ou de leurs campagnes de prospection, ni des décisions prises sur la base de contenus générés par l'assistant IA.
- La responsabilité d'Enleys envers le Client est limitée dans les conditions prévues par le contrat d'abonnement et les CGV.
18. Prix des consommations et facturation
Les prix de l'abonnement et des consommations sont ceux du contrat du Client. Les tarifs en vigueur et la consommation du mois sont consultables à tout moment dans son espace.
- Révision des tarifs des consommations : les tarifs des consommations (communications téléphoniques, numéros, stockage, intelligence artificielle au-delà de la base incluse, veille et montage de dossiers d'appels d'offres, campagnes de mails) sont révisables, notamment pour tenir compte de l'inflation. Toute révision est annoncée au Client au moins un mois avant son application, par mail à ses administrateurs et dans son espace. Le Client qui ne l'accepte pas peut mettre fin à son abonnement, sans frais, avant la date d'application, dans les conditions de résiliation de son contrat ; à défaut, les nouveaux tarifs s'appliquent à la date annoncée.
- Facturation : quand le contrat a été conclu par l'intermédiaire d'une agence du réseau Enleys, l'abonnement est facturé par cette agence et les consommations sont toujours facturées par Enleys SAS, sur une facture distincte. Quand le contrat a été conclu directement avec Enleys SAS, l'abonnement et les consommations sont facturés par Enleys SAS, sur deux factures distinctes.
19. Suspension
En cas d'usage contraire aux présentes, notamment aux articles 3 à 9, ou de risque pour la sécurité du service, de ses données ou de tiers, Enleys peut suspendre l'accès de l'Utilisateur ou de tout le compte du Client, sans préavis si l'urgence ou la gravité le justifie. Le Client en est informé dans les meilleurs délais. Pendant la suspension, seul l'accès à la sauvegarde des données reste ouvert aux administrateurs du Client. La suspension ne suspend pas l'exigibilité des sommes dues. Enleys se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions prévues au contrat d'abonnement et de demander réparation de son préjudice.
20. Fin de l'accès
L'accès de l'Utilisateur prend fin lorsque le Client le supprime, à la fin du contrat du Client ou en cas de suspension définitive. Les données du Client sont alors restituées puis supprimées dans les conditions de réversibilité prévues par les CGV.
21. Évolution des conditions
Enleys peut faire évoluer ces conditions. Chaque version est datée et numérotée. Quand un changement le justifie, la nouvelle version est présentée à la connexion suivante et doit être acceptée pour continuer. Les versions acceptées restent consultables dans « Mon compte ».
22. Divers
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour Enleys de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
23. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre Enleys et le Client relève de la juridiction désignée par le contrat d'abonnement. Pour les autres litiges, et sous réserve des règles d'ordre public, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.